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Conditions générales de vente

 

VUE D’ENSEMBLE

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En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.


ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

ARTICLE 3 – LE PAIEMENT

Notre boutique utilise la technologie de cryptage SSL/TLS qui vous offre une sécurité maximale, notamment sur la protection des données pour les services bancaires en ligne.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, nous faisons confiance au paiement sécurisé et authentifié avec 3D Secure de la BNP Paribas et de Payzen (prestataire de services de paiement de la Société Générale, de la Caisse d'épargne et de la Banque Populaire notamment). Il s’agit d’un paiement par authentification, c’est-à-dire que votre banque ne valide pas la transaction tant que vous n’avez pas confirmé votre identité. Ce service est gratuit, et concerne vos paiements par CB, Visa et MasterCard. 


La procédure d’authentification :

 

  • Étape 1 : Commandez votre article et renseignez vos coordonnées bancaires 

  • Étape 2 : Une page gérée par votre banque s’affiche pour vérifier l’identité du porteur de la carte 

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé de : 

  • saisir votre date de naissance
  • renseigner un code reçu par sms
  • répondre à une question personnelle,… 


Vérifiez au moment de votre commande que vous pouvez recevoir le sms d'authentification 3DS (restriction opérateur, commande depuis l'étranger, couverture du réseau...). 

  • Étape 3 : finalisez et validez votre commande


Après confirmation de la banque, votre paiement est validé et votre transaction finalisée. 

Vous recevez votre confirmation de commande par e-mail. 

 Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification …) et sur la procédure d’authentification, contactez votre banque.



ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.


ARTICLE 5 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par la Société.


Les prix sont exprimés et payables en Euros (€), les prix sont nets, toutes taxes comprises (TTC), fermes et non révisables.


Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Les prix barrés de nos produits se basent sur les prix moyens constatés sur d'autres marketplaces. Nous ne garantissons pas l'exactitude des prix barrés mentionnés car les prix varient très régulièrement et nous ne serons être tenus responsables de l'inexactitude de certains prix même si nous faisons tout notre possible pour qu'ils reflètent au maximum la réalité dans le cadre de notre devoir de transparence et de fiabilité envers les consommateurs



ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Nous faisons le maximum pour mettre à jour quotidiennement nos stocks mais, nos stocks évoluant continuellement, il se peut que vous achetiez un produit qui est en rupture de stock à un moment donné. Le cas échéant, deux possibilité s'offrent à vous : vous faire rembourser intégralement votre commande ou bien attendre un réassort du produit (les délais sont généralement assez court, il faut compter en général quelques jours pour nous réapprovisionner). 

ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.


ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.


ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.


ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.


ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité


ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.


ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.


ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Shopping Masters, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 15 – LIVRAISON

Shopping Masters vous propose plusieurs modes de livraison : livraison Colissimo (sous 48-72h), livraison Chronopost (sous 24h), livraison en points relais (sous 48-72h), livraison en Colis Poste international (sous 9 à 15 jours ouvrés)...

Ces modes de livraison diffèrent selon le produit : nous travaillons en effet avec plusieurs transporteurs, certains produits sont donc expédiés par la Poste, d'autres en colis international... 

Les délais de livraison sont à considérer suivant la date d’expédition.

Dans un soucis d'amélioration continue de notre logistique, le délai de traitement des commandes peut varier selon le produit : certaines sont expédiés le jour même, d'autres 1 à 5 jours après la commande.

Les expéditions ont lieu du lundi au samedi.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif :

*Les délais de livraison peuvent varier d'un produit à l'autre. En effet, pour vous offrir les meilleurs prix, la meilleure qualité possible et rester compétitif, nos centres de logistique se trouvent partout dans le monde, certains de nos produits sont envoyés directement depuis la France et d'autres depuis les États-Unis, l'Asie, l'Espagne ou encore le Royaume-Uni, ce qui peut engendrer des délais de livraison un peu plus longs mais cela reste tout de même assez rapide et raisonnable.

Pour certains produits, nous utilisons le système connu du Dropshipping permettant à nos fournisseurs situés partout dans le monde de vous envoyer directement votre commande à votre domicile sans que nous ayons les produits en stock. Cela nous permet de vous proposer plus de produits intéressants et à un meilleur prix (nous négocions les prix directement auprès des fournisseurs) ainsi que de vous offrir les frais de livraison en diminuant nos coûts logistiques.

Pour connaitre les délais précis de livraison pour un produit donné sur notre catalogue, merci de vous référer à sa fiche produit dans laquelle nous mentionnons systématiquement les délais de livraison en début de page.

Nous faisons tout notre possible pour respecter au maximum les délais de livraison. Cependant, pendant les hausses d’activité (comme les soldes) ces délais peuvent parfois être allongés.

Les mises à jour occasionnelles de nos systèmes ou les cas de force majeure, tels que des conditions climatiques particulièrement mauvaises, pourront entraîner une suspension de ces services de livraison, une modification de l’heure limite de commande et/ou un allongement du délai de livraison.

Nous mettons cependant tout en œuvre pour que ces changements temporaires soient réduits au minimum. 

Shopping Masters assumera les risques liés au transport jusqu'au client final (notamment en cas de perte du colis par le transporteur), conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation qui précise que le vendeur reste responsable de la bonne réception du colis par le client, peu importe qu'il se charge lui-même de la livraison ou qu'il en confie l'exécution à un prestataire tiers. En cas de colis perdu, le client doit mettre en jeu la responsabilité du vendeur. Celui-ci peut ensuite se retourner contre le transporteur. À défaut de réception du colis à la date indiquée par le vendeur ou dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le client dont le colis est perdu peut demander la résolution du contrat (article L. 216-2 du Code de la consommation) : le vendeur a l'obligation de le rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la demande (article L. 216-3 du Code de la consommation).

Nous transmettons votre commande à nos équipes de préparation dès qu’elle est validée et nous remettons ensuite votre colis au transporteur afin qu’il vous soit livré dans les meilleurs délais.
Toute commande passée avant minuit est donc préparée dès le lendemain et expédiée le jour même ou quelques jours après sauf si votre paiement n’est pas validé : nous attendons dans ce cas la validation de votre commande par notre service anti-fraude avant de l’expédier.

Dès que votre colis est expédié, un e-mail comportant votre numéro de suivi vous est automatiquement envoyé. 
Vous pouvez également à tout moment accéder au suivi de livraison de votre commande en cours dans votre espace "mon compte”.
Il vous suffit de cliquer sur cette rubrique pour accéder au détail de votre dernière commande et à votre numéro de colis.

Notez que pour certains articles, le lien de suivi se trouvant dans l’e-mail d’expédition sera actif uniquement une fois le colis arrivé sur le territoire français.

Si vous n’êtes pas chez vous lors du passage du facteur ou du livreur, ce dernier le déposera généralement directement dans votre boite aux lettres. Un avis de passage y est par la même occasion déposé.

Il se peut par ailleurs que vos commandes arrivent dans plusieurs colis séparés car nous travaillons avec différents partenaires présents dans le monde entier et tous les colis ne proviennent pas essentiellement d'un seul et même fournisseur. De ce fait, si vous commandez plusieurs articles différents, il se peut que ceux-ci vous soient livrés dans plusieurs colis distincts. 

Nous livrons à l'international : tous les pays du monde peuvent être livrés.

Si le pays de livraison est la France, il est très rare que vous ayez à payer quoi que ce soit comme frais additionnels. 

En revanche, toute commande passée sur le site et livrée hors France est susceptible d'être soumise à des taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge et à la responsabilité de l'acheteur. L'entreprise Shopping Masters n'est pas tenue de vérifier et d'informer chaque acheteur des droits de douane et taxes applicables à chaque pays. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous rapprocher des autorités compétentes de votre pays de résidence.

 

Remboursement des frais de d'envoi et de retour : 

Concernant les frais d'envoi, ils sont offerts pour la France si vous choisissez la livraison standard à domicile Colissimo sous 48h-72h.

Cependant, si vous choisissez une livraison premium que ce soit en Chronopost sous 24h ou livraison express à domicile le jour même, ces frais d'envoi seront payants.

Ils ne peuvent donner lieu à un remboursement que dans le cas où le produit est défectueux, qu'il ne correspond pas à la description...

Dans toute autre situation (changement d'avis, endommagement du produit par le client...), ils ne seront pas remboursables.

Pour les frais de retour, ils sont dans la majorité des cas à votre charge.

Ils peuvent donner lieu à un remboursement uniquement dans les situations également mentionnées ci-dessus, à savoir : produit défectueux, produit ne correspondant pas à la description...

Les demandes concernant le remboursement des frais d'envoi ou de retour seront à envoyées par e-mail à cette adresse : contact@shoppingmasters.fr ou par téléphone au 09 87 67 13 49.

 

Informations concernant les frais de douane :

Si le pays de livraison est la France, il est très rare que vous ayez à payer quoi que ce soit comme frais additionnels. 

En revanche, toute commande passée sur le site et livrée hors France est susceptible d'être soumise à des taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge et à la responsabilité de l'acheteur. L'entreprise Shopping Masters France n'est pas tenue de vérifier et d'informer chaque acheteur des droits de douane et taxes applicables à chaque pays. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous rapprocher des autorités compétentes de votre pays de résidence.

 

ARTICLE 16 – ÉCHANGES ET RETOURS

Le délai maximum autorisé pour nous retourner un article est de 14 jours. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange (sauf pour les produits électroniques que nous garantissons un an contre la panne).

Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine.

Plusieurs types de produits ne peuvent pas être retournés. Les marchandises périssables telles que la nourriture, les fleurs ou les magazines ne peuvent pas être retournées. Nous n’acceptons pas non plus de produits à usage intime ou sanitaire, de produits dangereux ou de gaz ou de liquides inflammables.

Autres articles qui ne peuvent pas être retournés :

Produits soldés
* Cartes cadeaux
* Logiciels téléchargeables
* Certains produits de santé et de soins personnels

Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.

Veuillez s’il vous plait ne pas renvoyer votre achat chez le fabricant.

Il y a certaines situations où seul un remboursement partiel est accordé : (le cas échéant)
* Livres avec des signes évidents d’utilisation.
* CD, DVD, cassette VHS, logiciel, jeu vidéo, cassette, ou disque vinyle qui a été ouvert.
* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
* Tout article qui est retourné plus de 14 jours après la livraison.

Remboursements (le cas échéant)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.

Nous vous informons que nous disposons d'un délai maximum de 14 jours à compter du jour de réception de l'article retourné à notre dépôt pour procéder au remboursement.

Bien entendu, nous faisons le maximum pour vous rembourser dès que possible dans les 14 jours, en effet : 

-les remboursements sur les cartes de crédit / comptes Paypal prennent en règle général jusqu'à 5 jours à compter du moment où nous recevons l'article retourné à notre dépôt ;

-les remboursements sur les comptes bancaires prennent généralement jusqu'à 10 jours à compter du moment où nous recevons l'article retourné à notre dépôt.

❗️Les retours concernant nos téléphones suivent une procédure extrêmement stricte et rigoureuse : en cas de retour dans le cadre de notre garantie satisfait ou remboursé de 14 jours ou en cas de panne après ce délai, les téléphones sont MINUTIEUSEMENT analysés par nos experts pour déceler s'ils ne sont pas bloqués par iCloud ou par un code de verrouillage, si le code IMEI du téléphone retourné correspond bien à celui que l'on a vendu, si la panne n'a pas été provoquée par le client lui-même (ce qui arrive le plus souvent, nombreux sont les cas d'oxydation, de casse etc que le client essaie de faire passer pour une panne afin d'obtenir un remboursement ou un échange alors qu'il a lui même endommagé le téléphone).

Si l'article retourné respecte bien nos conditions de retour (ni endommagé, ni bloqué par le consommateur...) et que la panne est de notre fait, nous échangeons ou remboursons le téléphone dans les plus brefs délais. 

Dans le cas inverse où la panne a été provoquée par le client lui-même et qu'il a quand même tenté de nous le retourner, nous nous réservons le droit de renvoyer le téléphone sans AUCUNE possibilité future de remboursement ou d'échange, voire même de BANNIR DÉFINITIVEMENT le client malhonnête afin qu'il ne puisse plus enfreindre nos conditions générales de vente et passer des commandes sur notre boutique.


Remboursements en retard ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter par e-mail à contact@shoppingmasters.fr ou par téléphone au 09 87 67 13 49.

Articles soldés (le cas échéant)
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.

Échanges (le cas échéant)
Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à contact@shoppingmasters.fr et envoyez-nous votre article à : 82-86 Rue de l'Étoile, 93000 Bobigny.

Utilisation équitable

Nous devons veiller à ce que nos retours restent durables pour nous et pour l'environnement. C'est pourquoi, si nous constatons un comportement inhabituel du client en matière de retours, par exemple si il nous renvoie régulièrement un nombre très importants d'articles achetés sur notre boutique, nous pourrions mener une enquête et prendre certaines mesures. En effet, dans certains cas, il se peut que nous soyons contraints de désactiver son compte et tous ses comptes associés car ce dernier représenterait une menace et un risque pour notre entreprise. Si jamais cela vous arrive et que vous pensez que nous avons commis une erreur, vous pouvez contacter le service client par e-mail ou par téléphone et nous nous ferons un plaisir d'en discuter avec vous.

Cadeaux
Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit-cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque-cadeau vous sera envoyé par courrier.

Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l’article.

Expédition


Pour retourner un produit, vous devez tout d'abord nous envoyer un e-mail pour nous demander une autorisation de retour (RMA) ensuite nous l’envoyer par La Poste au : 82-86 Rue de l'Étoile, 93000 Bobigny.

Les frais d’expédition pour retourner un article sont à la charge du client. Ils ne sont donc pas remboursables.

Toutefois, nous pouvons (mais nous ne sommes pas obligés de le faire) vous offrir, à titre de geste commercial, les frais de retour dans le cas par exemple où l'article reçu serait défectueux.

Nous vous informons également que L'EXPÉDITION DE L'ARTICLE RETOURNÉ EST DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT (notamment en cas de perte ou de vol pendant l'expédition par le transporteur ou un tiers...).

En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75 €, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.

 


ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Shopping Masters, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.


ARTICLE 18 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.


ARTICLE 19 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).


ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


ARTICLE 21 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 66 Avenue des Champs-Élysées, Paris, 75008, France.



ARTICLE 22 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

ARTICLE 23 - LES TÉLÉPHONES PORTABLES

La Société vend des produits d’occasion et/ou reconditionnés.

Tous nos appareils sont garantis 1 an contre la panne (uniquement) à partir de la date d'achat.

Les Produits vendus par la Société subissent obligatoirement des tests et traitements qui varient selon le type de Produits.

La Société informe le Client que les Produits ont subi un effacement « hard reset » des données avant leurs mises en vente.

La liste desdits tests et traitements effectués par type de Produits est la suivante :

1. Test d’allumage (allumer / Éteindre, atteinte de l’écran d’accueil).

2. Test de l’écran (LCD, écran tactile, rétro éclairage).

3. Test des connectiques (port charge, lecteur de carte SIM).

4. Test du réseau (data) et appel.

5. Test du wifi.

6. Effacement des données.

7. Test des boutons physiques.

8. Test appareil photo (avant & arrière).

9. Test de la batterie (visuel & test simple de décharge).

10. Test du micro et des haut-parleurs (interne & externe).

11. Test blocage (localiser mon iPhone pour les Apple).

12. Test de la mémoire et la conformité de l’IMEI.

Les accessoires fournis avec le téléphone sont COMPATIBLES et NON D'ORIGINE. Ils fonctionnent en règle général très bien et nous faisons notre maximum pour fournir aux clients des produits de qualité et fonctionnels mais il peut arriver que sur certains lots reçus les accessoires soient défaillants voire endommagent l'appareil.

Nous ne serons pas responsables en cas de défaillance ou de mauvaise utilisation (notamment une charge prolongée de l'appareil) par le client des accessoires fournis.

Le cas échéant, nous pourrons procéder au remplacement de l'accessoire défectueux en guise de geste commercial mais nous n'avons aucune obligation de le faire.

 

ARTICLE 24 - DROIT DE RÉTRACTATION

24.1 - Périmètre


Concernant les Produits vendus par la Société, les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) pendant 14 jours francs à compter de leur date de livraison, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.

Le Client peut, dans les 14 jours qui suivent la livraison de son Produit, exercer son droit de rétractation en notifiant sa volonté de rétractation tel qu’indiqué à l’article 8.2 ci-dessous.

 

24.2 - Modalités

24.2.1 - Notification de la rétractation

Préalablement à tout retour d’un Produit et afin de faire valoir son droit à rétractation le Client est invité en cliquant sur le lien ci-dessous :

· Soit à renseigner en ligne le formulaire de rétractation,

  • Soit à télécharger le formulaire.

Si le Client renseigne le formulaire en ligne, la Société s’engage à communiquer sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation.

Si le Client télécharge le formulaire, il doit le remplir et l’envoyer :

· Soit par e-mail à l’adresse contact@shoppingmasters.fr,

· Soit par courrier postal à l'adresse 66 Avenue des Champs-Élysées, Paris, 75008, France.

 

24.2.2 - Retour des produits

Conformément aux dispositions de l’article L221-23 du Code de la consommation, le Client doit retourner son Produit au plus tard dans les trente jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client doit retourner son Produit dans les conditions stipulées à l’article 25 ci-dessous des présentes conditions générales.

 

24.3 - Frais de retour et Remboursement

24.3.1 - Frais de retour

Le Transport des produits retournés est de la responsabilité du Client.

 

24.3.2 - Remboursement

Le remboursement du Produit sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par la Société de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, et si le produit a été reçu par la société durant ce délai.

Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L221-24 du Code de la Consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par la société ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve (c’est-à-dire tout moyen permettant de justifier sans aucune contestation possible de l’envoi à la Société) de l’expédition du produit concerné.

 

ARTICLE 25 – POUR LES TÉLÉPHONES SPÉCIFIQUEMENT : MODALITÉS DE RENVOI DU PRODUIT EN CAS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

25.1 - TRÈS IMPORTANT : désactivation des fonctions « localisation » et « verrouillage de réactivation ».

25.1.1 - Produit utilisant le logiciel « IOS »

La Société informe le Client que certains Produits disposent du logiciel « iOS » avec l'option « localiser mon iPhone ».

Si la fonction «localiser mon iPhone» est activée, le Produit ne pourra pas être remplacé ni remboursé.

Pour vérifier si ladite option est encore activée et pour la désactiver, le Client se rend dans « Réglage » > « iCloud » > « Localiser mon iPhone » ou bien se diriger vers le site officiel d'Apple www.icloud.com .

Si au cours de l’Expertise la Société s'aperçoit que le Produit a ladite option activée, le Produit sera automatiquement renvoyé au client sans pour autant que le Client puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité à ce titre.

Par ailleurs, la garantie est caduque si le téléphone a été réparé par une tierce personne puis renvoyé à nos services.

 

25.1.2 - Produit utilisant le logiciel « Android »

La Société informe également le Client que certains Produits disposent du logiciel « Android » avec l'option « Verrouillage de réactivation ».

Si la fonction « Verrouillage de réactivation » est activée, le Produit ne pourra pas être remplacé ni remboursé.

 Pour vérifier si ladite option est encore activée et pour la désactiver, le Client se rend dans « Paramètres » > « Ecran de verrouillage/Sécurité » > « Traçage du mobile ».

Si au cours de l’Expertise la Société s'aperçoit que le Produit a ladite option activée, le Produit sera automatiquement renvoyé au client sans pour autant que le Client puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité à ce titre.


25.2 - Copie du formulaire de rétractation ou de l’accusé de réception reçu

Afin d’assurer le suivi du retour du Produit, le Client est informé qu’il doit joindre une copie du formulaire de rétractation ou de l’accusé réception reçu au Produit à retourner à l’adresse :

SHOPPING MASTERS 82-86 Rue de l'Étoile, 93000 Bobigny.

25.3 - Emballage du produit

Il est précisé que le Client devra retourner le Produit dans son emballage d'origine et en parfait état accompagné de sa batterie et de ses accessoires.

Ø Le Client à l’obligation de retirer sa carte SIM du Produit avant de le retourner.

À défaut, la carte SIM ne sera pas récupérable et sera détruite par la Société ou ses sous-traitants pour des raisons de sécurité.

En cas d’utilisation de la carte SIM pendant le transport, il est expressément reconnu et accepté par le client que la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.

Dans le cas où le Produit serait endommagé et/ou incomplet, le Client ne pourra valablement faire valoir son droit à rétractation.

Le renvoi du Produit doit être accompagné d'une copie de la facture.

 

ARTICLE 26 – GARANTIES

Article 26.1 - Les garanties légales

La Société est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. (visées dans l’encadré ci-dessous).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité des biens vendus d’occasion, le consommateur :

· bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

· peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

· est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

26.1.1 - Rappel des dispositions régissant la garantie légale de conformité

Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le Produit commandé par le Client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, selon l’option choisie par le client et ce qu’il est possible de faire, SHOPPING MASTERS FRANCE s’engage :

· soit à remplacer le Produit par un Produit identique en fonction des stocks disponibles,

· soit à lui échanger un Produit par un Produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,

· soit à lui rembourser le prix du Produit dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement par un Produit identique ou équivalent s’avérait impossible.

Il est par ailleurs rappelé que s’agissant de Produits d’occasion reconditionnés, la réparation des Produits est réalisable et est donc proposée par SHOPPING MASTERS FRANCE.

Les frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par la société SHOPPING MASTERS FRANCE.

 

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-7 du Code de la consommation

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. 
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

 

Article L217-8 du Code de la consommation

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

 

Article L217-9 du Code de la consommation

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

 

Article L217-10 du Code de la consommation

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 
La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

 

Article L217-11 du Code de la consommation

L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. 
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

 

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article L217-13 du Code de la consommation

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

 

26.1.2 - Rappel des dispositions régissant la garantie des vices cachés

Dans le cadre de la garantie légale des défauts du Produit vendu, SHOPPING MASTERS FRANCE, selon le choix du Client, s’engage, après évaluation du vice :

· soit à lui rembourser la totalité du prix du Produit retourné,

· soit à lui rembourser une partie du prix du Produit si le Client décide de le conserver.

 

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1645 du Code Civil

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

 

Article 1646 du Code Civil

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

 

Article 1648 du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

26.2 - Les exclusions de garantie

 

26.2.1 - Pour mémoire, la Société rappelle au Client :

(i) La Société informe le Client que certains Produits disposent du logiciel « iOS » avec l'option « localiser mon iPhone ».

Si la fonction «localiser mon iPhone» est activée, le Produit ne pourra pas être remplacé ni remboursé.

Pour vérifier si ladite option est encore activée et pour la désactiver, le Client se rend dans « Réglage » > « iCloud » > « Localiser mon iPhone » ou bien se diriger vers le site officiel d'Apple www.icloud.com .

Si au cours de l’Expertise la Société s'aperçoit que le Produit a ladite option activée, le Produit sera automatiquement renvoyé au client sans pour autant que le Client puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité à ce titre.

(ii) La Société informe également le Client que certains Produits disposent du logiciel « Android » avec l'option « Verrouillage de réactivation ».

Si la fonction « Verrouillage de réactivation » est activée, le Produit ne pourra pas être remplacé ni remboursé.

Pour vérifier si ladite option est encore activée et pour la désactiver, le Client se rend dans « Paramètres » > « Ecran de verrouillage/Sécurité » > « Traçage du mobile ».

Si au cours de l’Expertise la Société s'aperçoit que le Produit a ladite option activée, le Produit sera automatiquement renvoyé au client sans pour autant que le Client puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité à ce titre.

 

26.2.2 - Toute garantie est exclue en cas :


• De dommages dus à un accident, à une utilisation différente de celle proposée dans la documentation technique disponible sur le site internet du constructeur du Produit, des dysfonctionnements faisant suite à une tentative de déblocage ou à un mauvais entretien du Produit par le Client (à titre d’exemples non limitatifs : l’encrassement, l’oxydation, la corrosion, l’incrustation de rouille,…) ;


• De dommages survenant en cours d’installation ou d’ouverture du Produit ;


• De dommages dont la cause est extérieure au Produit : Mauvaise installation par le Client, négligence de la part du Client, incendie, dégâts des eaux, etc. et globalement l’ensemble des dommages causés aux parties extérieures du Produit et dont l’endommagement ne nuit pas à son bon fonctionnement ;


• En cas de rayures, écaillures, égratignures antérieures et/ou postérieures à la vente dans la mesure où la Société commercialise des Produits d’occasion ;


• En cas de modification ou de réparation du Produit par le Client et en cas de réparation du Produit par un organisme non agréé par le constructeur du Produit ;


• En cas de changement ou de mise à jour du système d’exploitation du Produit ;


• Et de manière générale en cas de toute modification non autorisée par le constructeur du Produit opérée par le Client (à titre d’exemple non limitatif : le jailbreak, etc.) ; 

 

ARTICLE 27 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ CONCERNANT LES TÉLÉPHONES 


Il est rappelé au Client que les Produits commercialisés par la Société via le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Toute responsabilité de la Société est exclue en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Produit en cas d’incompatibilité du Produit.

Le Client à l’obligation de retirer sa carte SIM du Produit avant de le retourner. À défaut, la carte SIM ne sera pas récupérable et sera détruite par la Société ou ses sous-traitants pour des raisons de sécurité. En cas d’utilisation de la carte SIM pendant le transport, il est expressément reconnu et accepté par le client que la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.

 

ARTICLE 28 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ CONCERNANT LES FORMATIONS, LOGICIELS ET TOUT AUTRE PRODUIT NUMÉRIQUE

28.1 - Propriété intellectuelle
Le matériel, informations, contenus et tout autres documents accessibles ou fournis par nos formations est sujet à l'application des lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Tout acte de téléchargement, de partage, de reproduction ou de réutilisation de ce matériel peut et sera poursuivi en justice.
Toute revente directe ou indirecte de vidéos, images, fichiers ou accès à un espace membre est strictement interdit.
Si l'acheteur revend de manière directe ou indirecte les produits proposées par le vendeur, ce dernier se réserve le droit de supprimer les accès au compte de l'acheteur ainsi que de poursuivre l'acheteur  en justice.
28.2 - Licence d'utilisation
Toutes les personnes ayant acheté nos formations ont le droit d'utiliser les informations contenues pour et seulement dans le cadre d'une utilisation PERSONNELLE. Nous nous réservons le droit de retirer l'accès à nos formations à toutes personnes si nous le jugeons nécessaire.
28.3 - Politique de remboursement
Nous n'offrons pas de remboursement pour les formations en ligne que nous proposons. Tout achat est considéré comme final. Par conséquent, toute demande d'annulation ou de remboursement sera systématiquement refusée.
Dans le cas où une offre spéciale de remboursement serait mise en place, celle-ci possède un caractère temporaire et exceptionnel et ne saurait s'appliquer que dans les limites expressément émises au moment de l'offre. La limite pour faire valoir un éventuel remboursement est celui fixé au moment de l'offre. Si aucune limite n'a été fixée, un délai maximal de 24h est sous-entendu. Les horaires pertinents dans ces cas sont l'heure d'achat et l'heure de réception de l'e-mail demandant le remboursement sur contact@shoppingmasters.fr. Toute demande de remboursement par un autre moyen est considéré comme nul. De plus, pour être éligible à un remboursement comme décrit dans ce présent paragraphe, l'acheteur ne doit pas avoir visionner plus de 50% des vidéos mises en ligne sur la plateforme hébergeant la formation. Nos relevés font foi en cas de litige. Pour qu'une vidéo soit considérée comme visionnée, il suffit que l'acheteur ait accéder à cette même vidéo. Elle sera donc considérée comme visionnée dès la première seconde de visionnage
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : L121-20-2 du Code de la consommation. Le consommateur accepte ainsi les Conditions Générales De Vente (CGV) et demande expressément à pouvoir bénéficier du service avant la fin du délai de rétractation auquel il déclare renoncer
28.4 - Clause de non-responsabilité
Le matériel de nos formations est fourni "tel quel". Nous ne donnons aucune garantie sur l'apparition de matériel complémentaire. De plus, nous ne garantissons aucun résultats financiers, performance ou exactitude des informations fournies dans nos formations Les déclarations de revenus et gains faites par Shoppingmasters.fr et leurs annonceurs / sponsors ne représentent en aucun cas une promesse de gain. Les résultats présentés sont la conséquence d'années de travail. Nous ne pouvons en aucun cas garantir que vous obtiendrez des résultats similaires. Les chiffres de ventes indiqués sont ceux des étudiants qui ont travaillé rigoureusement. Ces références sont utilisées à titre d'exemple seulement
Toute création d'entreprise comporte des risques (pouvant notamment générer des pertes allant jusqu'à la destruction totale du capital investi) et demande des efforts conséquents. Si vous n'êtes pas prêt à l'accepter, ce n'est pas pour vous.
Nous ne sommes en aucun cas responsables de tous problèmes légaux, litiges, amendes ou toutes autres sanctions juridiques résultants de l'application du contenu de nos formations. Toutes les informations présentes dans nos formations et déclarations faites par les instructeurs sont uniquement fournies à titre éducatif et ne sont pas à considérer comme conseil ou encouragement à un certain comportement. Nous encourageons chaque participant à faire ses propres recherches et à se renseigner sur les risques légaux que peut entraîner une activité commerciale ainsi que sur les étapes nécessaires à la déclaration de ses revenus, et autres formalités fiscales, juridiques ou administratives.
28.6 - Limitations
Nous ne sommes en aucun cas responsables de lésions, préjudices ou dommages (qui incluent, sans limitation, perte de données, financière ou due à l'interruption d'un business) étant liés à l'utilisation du matériel et informations procurés dans nos formations.
ARTICLE 29 - PROGRAMME D'AFFILIATION

Chez Shopping Masters, nous avons mis en place un programme d'affiliation (valable sur l'ensemble de nos produitspermettant à nos affiliés d'être rémunéré à chaque fois qu'une VENTE (et non une simple prise de contact) est réalisée grâce à leur travail.

Cette rémunération peut prendre la forme (au choix) de bons d'achat sur notre boutique en ligne ou bien d'une somme versée sur le compte de l'affilié.

Le pourcentage versé à l'affilié représente 10% du montant (hors taxes) de la vente réalisée grâce à ses soins. Ce pourcentage ne diffère pas selon le montant de la vente réalisée.

La rémunération (que ce soit par virement bancaire ou sous la forme de bons d'achat) a lieu à chaque fin de mois

Pour être rémunéré, l'affilié devra fournir la preuve que la vente réalisée est bien le fruit de son travail et non celui de quelqu'un d'autre. 

Pour faciliter le suivi de nos ventes, nous mettons à disposition un code affilié à chaque affilié désirant rejoindre notre programme qu'il devra transmettre systématiquement à ses clients pour que l'on puisse valider l'origine des ventes.

 ❗️Si un client passe une commande sur notre boutique sans avoir mentionné le code affilié et quand bien même cette vente provient véritablement d'un affilié, celle-ci ne pourra pas donné lieu à rémunération.

En cas de suspicion de fraude ou de fraude avérée par l'affilié, celui-ci pourra se voir éjecter du programme d'affiliation définitivement et sans aucun recours possible.

Par ailleurs, même si nous garantissons bien le paiement de tous nos affiliés, nous nous réservons le droit de modifier les clauses de ce programme ou même de le supprimer à notre convenance sans préavis (le cas échéant, les gains juste avant la suppression du programme seront quand même validés et payés).

 Pour rejoindre notre programme d'affiliation, vous pouvez candidater en nous contactant par e-mail à l'adresse contact@shoppingmasters.fr ou par téléphone au 09 87 67 13 49.

 

ARTICLE 30 – LES PRODUITS POUR ENFANTS

Nous veillons à ce que tous les produits que nous commercialisons respectent bien les normes européennes et garantissent le maximum de sécurité pour les enfants.

❗Cependant, nous recommandons très vivement d'utiliser nos produits sous la surveillance d'un adulte pour minimiser les risques pour l'enfant (veiller à ce qu'il ne mette pas le produit dans sa bouche par exemple...).

ARTICLE 31 – COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ


Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées par e-mail à l'adresse contact@shoppingmasters.fr ou par téléphone au 09 87 67 13 49.